MENTIONS LEGALES


Mcommemutuelle.fr est une marque de ASSURANCES & CREDITS VALTON
378 av du XIV JUILLET BP 70005 40601 BISCARROSSE CEDEX

ACV Courtage est une Société en nom propre RCS MONT DE MARSAN N° 350 401 139 intermédiaire en assurances et crédits inscrit à l'ORIAS sous le n° 07 010 415 www.orias.fr

Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530.1 et L530.2 du code des assurances.

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, les informations recueillies dans la présente note de renseignements ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Le client pourra exercer son droit d'accès et de rectification prévu par la loi.
Nous nous engageons à respecter l'obligation de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.

ACV Courtage est mandaté par les établissements suivants.

SwissLife - Aviva - Répam - April - Solly Azar - La Parisienne - Smam - Landes Mutualité